Frais de transaction pour PrescripTIon à compter du 1er janvier 2025

Inforoute travaille avec les gouvernements, les organisations de la santé, les cliniciens et les patients afin de favoriser l'adoption d'outils de santé numériques qui permettent d’accélérer et de faciliter l’échange sécurisé des données.

À titre d'organisation à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, Inforoute rend des comptes à son conseil d'administration et aux membres de la Société, à savoir les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, lesquels s'assurent que le mandat de l’organisation reflète bien les besoins et les priorités du système canadien de soins de santé.

Dans le cadre de son engagement à améliorer la santé numérique, Inforoute a mis au point et implanté PrescripTIon^MC, le service national d'ordonnances électroniques. Depuis sept ans, l'utilisation de PrescripTIon^MC est entièrement financée par des fonds provenant de Santé Canada. Or, en janvier 2025, Inforoute introduira des frais de transaction pour financer l'exploitation continue de PrescripTIon^MC. Ces frais ne serviront aucunement à financer les activités d’Inforoute proprement dites.

Depuis le début, le modèle d'autonomie financière de PrescripTIon^MC prévoit l'introduction de frais de transaction pour les pharmacies. Santé Canada a financé le développement de la technologie et les activités de lancement. Ce capital de départ non remboursable couvrait alors les coûts d’exploitation du service.

Après avoir accordé un congé de frais pendant sept ans, Inforoute introduira, le 1^er janvier 2025, des frais de transaction de 0,20 $ pour chaque nouvelle ordonnance électronique ou renouvellement d'ordonnance électronique traité par PrescripTIon^MC.

Inforoute maintient le dialogue avec les acteurs gouvernementaux, les pharmacies, les associations de pharmaciens et d'autres intervenants du secteur de la santé afin de veiller à ce que tous comprennent bien la manière dont le service évoluera et à ce que les changements apportés n'aient qu'un minimum de répercussions sur les utilisateurs de PrescripTIon^MC.

On entend par « transaction facturable » une ordonnance (d'une molécule, d'un médicament en vente libre ou d'un instrument) qui a été transmise par PrescripTIon^MC à la pharmacie selon l'une des manières suivantes :

1. La pharmacie reçoit une ordonnance d'un prescripteur dans son système de gestion de pharmacie (SGP).
2. La pharmacie reçoit une ordonnance imprimée ou télécopiée et en récupère la copie électronique dans PrescripTIon^MC.
3. PrescripTIon^MC transmet une ordonnance par télécopieur à la pharmacie (par exemple, en cas d'erreur nécessitant un basculement vers la télécopie).

D’autres fonctionnalités, comme les communications cliniques, continueront d’être fournies gratuitement.

Les pharmacies recevront une facture électronique mensuelle couvrant toutes les transactions facturables pour la période en question. Les informations relatives au compte, à la facturation et au paiement seront disponibles sur un portail client convivial et sécurisé.

Au cours des sept dernières années, PrescripTIon^MC est devenu l’exemple le plus abouti de ce qu’est l’interopérabilité des soins de santé numériques à l'échelle pancanadienne.

PrescripTIon^MC améliore la sécurité des patients en renforçant l'efficacité des soins virtuels et en permettant l'échange sécurisé de l'information sur les patients entre les cliniciens. Le service simplifie également l'authentification des ordonnances d'opioïdes et de médicaments contrôlés, ce qui réduit les risques de falsification et de mauvais usage. En outre, les diverses fonctionnalités de PrescripTIon^MC optimisent les flux de tâches cliniques, de sorte que la prestation des soins est plus efficace et, surtout, plus sûre.

Enfin, PrescripTIon^MC est un outil essentiel qui contribue à la réalisation des grandes priorités en santé des provinces et des territoires, parce qu'il permet de réduire les coûts, d'améliorer la protection des renseignements personnels des patients, et d'offrir un accès équitable aux soins de santé dans les régions rurales et dans les collectivités autochtones.